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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Moerman Sylvie opérant sous l’enseigne rockmetalpatches. BCE / TVA : BE0547534217, siège établi à 152 chaussée de chastre, 5140 Sombreffe , e-mail : rmp@rockmetalpatches.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet rockmetalpatches.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site rockmetalpatches.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur écran.

2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Rockmetalpatches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation finale.

3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, France, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie et Portugal.

4. Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’acheteur souhaitant passer commande doit :

  • Remplir la fiche d’identification avec l’ensemble des coordonnées demandées ;
  • Valider le contenu de son panier après vérification ;
  • Confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Un e-mail récapitulatif de confirmation est envoyé à l’acheteur dès validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent par Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en espèces lors d’une remise en main propre convenue préalablement.

6. Expédition et Livraison

Les articles en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Les livraisons sont assurées par Bpost (livraison à domicile) ou en point de retrait Mondial Relay (au point le plus proche de l’adresse fournie, sauf instruction contraire du client). Dès l’expédition, un numéro de suivi est transmis par e-mail.

En cas de perte, vol ou avarie survenu durant le transport, rockmetalpatches procède au remboursement intégral de la commande et des frais de port initiaux dès la confirmation du sinistre par le transporteur. Une attestation sur l’honneur de non-réception pourra être demandée à l’acheteur afin d’ouvrir le dossier de réclamation.

7. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la législation européenne, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont pris en charge par rockmetalpatches. Le remboursement intégral (produit et frais de livraison standard initiaux) est exécuté dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés ou la preuve de leur réexpédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garantie légale

Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales belges et européennes. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé selon les dispositions légales.

9. Liens et Partenaires

Les achats ou services souscrits auprès de tiers ou partenaires via des liens externes présents sur le site relèvent de la responsabilité exclusive de ces prestataires tiers.

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. Le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut d’accord amiable, pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales de compétence civile européenne ; pour les acheteurs professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents.